Le décret sur le revenu de solidarité active publié au JO

Le décret précisant les modalités d'application du revenu de solidarité active (RSA), qui doit entrer en vigueur le 1er juin pour de premiers versements début juillet, est paru jeudi 16 avril au Journal officiel (JO)(1). Ce décret définit notamment le barème de la prestation et le détail des conditions d'ouverture de droit, comme les conditions de ressources. Comme prévu, le RSA sera au moins égal au revenu minium d'insertion (RMI) (454,63 euros pour un célibataire) et consistera en un complément de revenu (100 à 200 euros par mois) pour les plus bas salaires. Il doit garantir aux bénéficiaires de minima sociaux qu'ils ne perdront pas d'argent s'ils reprennent un emploi. La demande de RSA peut être déposée auprès des services du département, des caisses d'allocations familiales (CAF) ou des associations ou organismes à but non lucratif auquel le président du conseil général a délégué l'instruction des dossiers. Le demandeur peut aussi s'adresser au Pôle Emploi ou au centre communal d'action sociale (CCAS), si leurs conseils d'administration ont décidé d'instruire les dossiers de RSA. En règle générale, l'allocation est due à compter du jour de dépôt de la demande. Elle est recalculée tous les trois mois en fonction des ressources et de la situation de l'allocataire. Le RSA devrait bénéficier à 3,1 millions de ménages selon les caisses d'allocations familiales, ou à environ 4 millions de personnes selon son promoteur, le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch. «Cette année, malgré la crise, grâce au RSA, on fera diminuer le nombre de travailleurs pauvres de peut-être 100.000 ou 200.000», a assuré jeudi sur Europe 1 M. Hirsch, en ajoutant que l'on comptait «2,5 millions de travailleurs pauvres» en France. Le décret paru au JO précise aussi les conditions d'attribution de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), prestation attribuée aux bénéficiaires du RSA pour couvrir les frais occasionnés à l'occasion de la reprise d'un emploi, comme le transport, l'habillement, le logement, la garde d'enfants, l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat. Comme le RSA, cette aide est financée par le Fonds national des solidarités actives. Elle est versée soit directement au bénéficiaire, soit à un prestataire qui a engagé une dépense. Après son entrée officielle en vigueur le 1er juin, le RSA remplacera le revenu minimum d'insertion à compter du 6 juillet. (1) Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, JO du 16 avril 2009. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.

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